Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.rendezvousdeco.com est un service de la société Arc-en-ciel d’intérieur, Société par Actions Simplifiée au capital de 70 418 € et dont le siège social est situé 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon – France.
Numéro RCS : Lyon 522 758 028
Numéro de TVA : FR18522758028

 


 

Article 0 – Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente de www.rendezvousdeco.com (ci-après les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société Arc-en-ciel d’intérieur S.A.S. (ci-après « RDV déco ») et tout client (ci-après « Client ») du site www.rendezvousdeco.com (ci-après le « Site ») effectuant un achat auprès de RDV déco via le Site. 

RDV déco a pour activité principale la conception et la commercialisation de produits d’ameublement et d’accessoires pour la décoration intérieure.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par RDV déco sur le Site.
Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de RDV déco.
A tout moment, RDV déco se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. 

 

Article 1 - Compte client

 Tout utilisateur du Site a la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. Toute commande passée sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe.  Lors de l’ouverture du compte, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
La création du compte permet au Client d’avoir accès au Rendez vous de la semaine, de connaître l’avancement de toute commande en cours, de connaître les Personnes Parrainées (telles que définies dans l’article 5 - Parrainage), de s’inscrire à la newsletter de RDV déco l’informant notamment des produits à venir ou en vente et d'obtenir un rappel concernant ses paniers abandonnés.
Le Client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
RDV déco se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. 

 

Article 2 - Contrat

 Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par RDV déco. L’acceptation du paiement d’une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.
Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par Carte bancaire, RDV Déco se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider l'expédition de la commande. En cas de non réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, RDV Déco se réserve le droit d'annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.
L’acceptation du paiement d’une commande par RDV déco emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon l’article 1123 et suivants du Code Civil.

 

 Article 3 – Les produits

Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente. RDV déco met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente pour une durée déterminée. RDV déco se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des produits proposés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Dans le cas où un produit ne serait plus disponible, il est offert la possibilité au client de demander sa réédition (via le bouton « remettre en vente ». Dans ce cas, il lui est demandé de s’identifier sur le site pour recevoir un email d’alerte en cas de remise en vente desdits produits.
RDV déco se réserve le droit de décider de la disponibilité des produits en fonction du lieu de livraison (Corse, Belgique, îles...)
RDV déco se réserve le droit de décider les produits qui seront réédités.

 

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 Chaque commande fait l’objet d’une fabrication ou d’un appel à livraison spécifique par le partenaire de RDV déco. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par RDV déco au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.
 Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par RDV déco garantit la disponibilité du produit. 

Toutefois, après passation de la commande, RDV déco se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, RDV déco en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit de poursuivre la livraison par le partenaire de RDV déco en indiquant le délai. 

En cas d’annulation par le Client de sa commande, RDV déco remboursera (par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire utilisée ou par paypal) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision du Client. 


Article 5 – Parrainage

 RDV déco donne la possibilité au Client ayant au préalable ouvert un compte auprès du Site (« Parrain ») de parrainer ses amis et ses proches (« Personne Parrainée »).
Lors de la procédure de parrainage, il sera demandé au Parrain d’inscrire l’adresse email de la Personne Parrainée. Le parrainage sera ensuite matérialisé par l’envoi d’un email automatisé du Parrain à la Personne Parrainée à partir du Site.

Chaque Parrain est autorisé à parrainer plusieurs Personnes Parrainées. Toutefois, chaque Personne Parrainée ne peut, en aucune circonstance et à aucun moment, avoir plus d’un (1) Parrain. En tout état de cause, le parrainage ne sera admis par RDV déco que si, à la date du parrainage, la Personne Parrainée n’a pas ouvert de compte client auprès du site.

Tout parrainage réalisé en dehors du cadre des CGV, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens, est strictement prohibé. RDV déco se réserve le droit de retirer tous les avantages concédés au Client ayant recours à de telles pratiques.

 

Article 6 – Modalités de commande et prix

 6.1 Commande

 Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de RDV déco. 
Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande. 
Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.
Toute commande ne sera acceptée par RDV déco qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.
Toute commande acceptée par RDV déco entraînera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par RDV déco n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. RDV déco ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.

Seul l’email de confirmation d’achat garantit au Client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus.

RDV déco se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.

 

6.2 Prix 

 Les prix affichés en euros sur le Site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison et sont fermes au moment de la commande du Client.

Malgré tout le soin apporté au Site par RDV déco, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, RDV déco ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et RDV déco se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.
Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et RDV déco, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.
En raison d'une politique commerciale adaptée et de différentes contraintes (logistique...), RDV déco se réserve le droit de vendre un produit à un tarif différent en fonction du pays de livraison de la commande.
Nos prix barrés correspondent au prix type constaté dans le commerce traditionnel (magasin physique).

 

6.3 Frais de livraison

Le Client participe aux frais de livraison des produits commandés.
En se rendant dans son panier sur le Site (ou sur la fiche produit), le Client peut obtenir une estimation de ces frais de livraison.
Le montant définitif de ces frais de livraison apparaitra clairement sur le Site avant la validation de la commande par le Client.
Le montant des frais de livraison peut différer en fonction du lieu de livraison (ex: îles comme la Corse, Belgique, stations de montagne...)

 

6.4 Variation des prix

RDV déco se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits de la section « à venir » et/ou « en vente » en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de production ou de logistique ou pour toute autre raison.
Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.

 

6.5 Codes promotionnels

Le Client pourra disposer de codes promotionnels (chèques cadeaux ou bons d’achats suite à un parrainage) personnels, non cessibles et dont la durée sera limitée dans le temps à la discrétion de RDV déco. Ces codes promotionnels seront envoyés par email par RDV déco au Client. Il appartient au Client de conserver ledit email contenant le (ou les) code(s) promotionnel(s) aux fins de renseigner ultérieurement le champ nécessaire lors d’une commande. RDV déco ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte d’un code promotionnel ou d’un email dans lequel figure un code promotionnel.

Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

 

L’utilisation de ces codes promotionnels ne sera acceptée par RDV déco (i) que pour les commandes dont le montant est supérieur à soixante (60) Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et (ii) que dans le cadre de la passation d’une commande au cours de laquelle un champ prévu à cet effet sur le Site devra être renseigné par le Client.

Annulation commande passée avec des bons Rosedeal :
En cas d'annulation d'une commande passée en utilisant un bon Rosedeal, en plus du remboursement du montant effectivement dépensé sur le site www.rendezvousdeco.com, le client recevra un bon d'achat de la valeur totale du bon Rosedeal utilisé à valoir sur le site www.rendezvousdeco.com  pour une période indiquée par RDV Déco lors de la remise de ce nouveau bon.
En cas d'exercice du droit de rétractation (sous 14 jours), les frais de retour restent à la charge du client.

 

6.6 Eco-mobilier / Eco participation

Nos prix s'entendent sous réserve de modification liée à l'application, prévue  par l'article R543-247 du code de l'environnement, d'une contribution aux coûts d'élimination des déchets d'éléments d'ameublement.
Eco-mobilier est un éco-organisme agréé par le ministère de l'écologie, dédié à la collecte et à la valorisation du mobilier usagé. Eco-mobilier s'appuie sur le principe de l'éco-participation visible, affichée et facturée en plus du prix du produit. Cette éco-participation permet de développer et de financer la filière de recyclage et de mettre en place les outils pour traiter les meubles qui arrivent en fin de vie.
La taxe éco-mobilier s'applique uniquement pour les produits livrés en France.

 

Article 7 – Paiement

Le paiement des produits se fait par carte bancaire (via le serveur sécurisé SSL ou « Secure Socket Layer »), par chèque bancaire ou tout autre mode de paiement prévu sur le Site (virement, Paypal, Cartes de fidélité...). RDV déco ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.

Certaines options de paiement peuvent inclure des frais supplémentaires (ex: paiement en 3 fois). Ces frais sont clairement indiqués au niveau du moyen de paiement concerné lorsque celui-ci est sélectionné par le client avant de valider son achat. Ces frais sont également mentionnés dans le total de la commande pour que le client puisse constater clairement le montant total à régler avant de finaliser sa commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et le montant minimum de la commande correspondante devra être supérieur à 60 (soixante) Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Le Client devra établir le chèque (le nom figurant sur celui-ci devant être identique à celui figurant à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client) à l’ordre de « RDV déco » et devra le faire parvenir à RDV déco (accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité en vigueur et d’une photocopie de l’email de confirmation) dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la date de la commande à l’adresse suivante : RDV déco (service clients), 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon – France. En cas de paiement par chèque, la commande du Client sera réputée acceptée au jour de l’inscription du montant de la commande du Client sur le compte bancaire de la société Arc-en-ciel d’intérieur S.A.S.

En cas de refus de paiement signifié au Client en raison notamment de la saisie incorrecte des coordonnées bancaires ou d’un solde de compte en banque insuffisant, le Client supportera tous les coûts associés à la résolution du problème, y compris les coûts engagés par tous tiers.

Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés et est augmenté des frais de livraison après déduction des codes promotionnels, le cas échéant. Ce prix final sera indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.

Conformément à l’Article 4 ci-dessus, RDV déco rappelle que toute vente est conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de la réception d’une confirmation envoyée par RDV déco au Client.

 

Article 8 – Sécurisation des paiements

RDV déco a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne.
A la fin de sa commande, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé SSL du Crédit Agricole : e-transactions. Seul le SSL e-transactions a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne.
RDV déco n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.

 

Article 9 – Livraison

Nos délais d’expédition et de livraison sont calculés en jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Ceux-ci sont donnés à titre indicatif, ainsi les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des remises de prix ou à des dommages et intérêts.

Toute livraison d’une commande ne pourra s’effectuer que sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la région de la Corse (avec supplément) et Monaco.
Ni Rendez vous déco, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d'une impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s) si l'adresse de livraison n'est pas assez précise.
Dans l’éventualité où le Client ne réside pas en France métropolitaine, y compris la région Corse ou Monaco, RDV déco livrera la commande à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine (y compris la région de la Corse et Monaco) et le Client devra lui-même assurer la livraison jusqu’à son domicile.

Les livraisons s’effectuent sous un délai indiqué par RDV déco sur le Site lors de la validation de la commande. Ce délai est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
La commande sera livrée, au choix du Client, soit à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine (y compris la région de la Corse et Monaco) lors de son inscription sur le Site ou de la passation de la commande (pour une livraison à une adresse différente, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis), soit dans l’un des entrepôts partenaires de RDV déco proposés au moment du choix du mode de livraison sur le Site. Le choix du Client devra être effectué par le Client au moment de la passation de la commande.
Dans l’éventualité où le Client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client de RDV déco à l’adresse suivante : contact@rdvdeco.com en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison.

Toute modification d’adresse n’est possible que pour une même catégorie de service (entrepôt à entrepôt ou domicile à domicile). RDV déco enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison. Tous surcoûts et frais additionnels générés par la modification de l’adresse de livraison seront à la charge exclusive du Client. RDV déco se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification de l’adresse de livraison.

Le mode de livraison (messager, transporteur, services postaux) varie selon le produit (poids, dimension, etc). Dans le cas où le Client opte pour la livraison dans un entrepôt, le Client devra alors venir retirer, à la date indiquée par le transporteur et à ses frais, son ou ses produits au lieu choisi lors de la passation de la commande. Le Client ne doit pas tenter de venir retirer son ou ses produits avant d’avoir été prévenu de sa livraison en entrepôt.
Le client sera notamment tenu de mesurer les passages d'accès à son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. Les frais additionnels liés à la location d'un matériel spécifique (nacelle, chariot...) en cas d'impossibilité pour le transporteur de livrer dans des conditions "normales" (usuelles) seront à la charge du client qui devra s'en acquitter avant la prestation de livraison.
Au moment de la commande, le Client devra fournir à RDV déco toutes informations utiles (numéro de téléphone fixe et/ou mobile) et la description de l’adresse de livraison (dimension des escaliers, portes et voies d’accès ne permettant pas un accès normal à l’adresse de livraison) pour permettre le bon déroulement de la livraison.

Suivant le mode de livraison, le transporteur pourra contacter directement le Client soit par téléphone soit par email pour prendre rendez-vous pour la livraison du produit à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur.
Pour certains produits, une "livraison sans rdv" est proposée. Dans ce cas, le transporteur (Colissimo, GLS...) ne prendra pas de rdv de livraison avec le client. En cas d'absence du client lors du premier passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client pour lui indiquer les dispositions prises suite à cette absence. Le colis pourra alors au choix du transporteur être déposé dans un point relais proche de l'adresse de livraison indiquée, être remis à un voisin ou un autre passage du livreur pourra également être proposé. En cas de commande composée de plusieurs colis, le site se réserve le droit de sélectionner le transporteur le plus adapté à ce type d'expédition spécifique afin de garantir la qualité de la prestation de livraison ce qui peut entrainer un léger impact sur les délais de livraison.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, d’impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d’une imprécision dans les informations précisées par le Client, RDV déco et le transporteur ne pourront être tenus pour responsables à titre individuel ou collectif.
Tous les frais (retour des produits, stockage, location d’élévateurs ou monte-charges, etc) résultant de l’absence du Client à la livraison, d’une impossibilité de livraison ou d’une imprécision du Client seront à la charge exclusive du Client et devront être réglés avant toute re-livraison du produit.

Au moment de la livraison, il appartient au Client de déballer le ou les produits en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et de refuser le ou les produits non-conformes, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client.
Toute réserve devra être inscrite avec précision à la main par le Client sur le bon de livraison. La réserve inscrite par le Client devra indiquer la nature du dommage ou la nature de l’erreur (exemples de réserve à inscrire : « refusé, non conforme à la commande », « refusé, produit ou colis abîmé ») et devra être datée et signée.
En cas de dommage (produit abîmé) ou d’erreur (mauvais produit ou mauvaise couleur), le Client devra IMPERATIVEMENT refuser le produit livré au moment de la livraison et confirmer ses réserves  dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la date de livraison par (i) lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Rendez vous déco, 3 quai jean moulin - 69001 LYON et (ii) email à l’adresse suivante : contact@rdvdeco.com.
Aucune réclamation adressée par courrier en dehors du délai de trois (3) jours ouvrés (cachet de la poste faisant foi) ne pourra être acceptée par RDV déco.
En cas de refus d’un produit, les frais de livraison retour seront à la charge exclusive de RDV déco.

 


Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai à compter de la commande et jusqu'à quatorze (14) jours ouvrables après le jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de RDV déco sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra préalablement en informer RDV déco par email à l’adresse suivante : contact@rdvdeco.com. L’email ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.
Afin de permettre le retour du produit dans les meilleures conditions, RDV déco se chargera de sélectionner le mode de transport, ainsi que l’identité du transporteur. Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter RDV déco au préalable.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du Client.
Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc) de façon à permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec le produit.
Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par RDV déco.
Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.
Tout remboursement au titre du présent article interviendra par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire ou par Paypal dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par RDV déco.
En cas d'annulation de commandes, les frais facturés au moment de la commande liés à l'utilisation d'un moyen de paiement en plusieurs fois (CB ou chèques) ne seront pas remboursés.


Article 11 – Garantie

RDV déco assure une garantie contractuelle pour les défauts constatés sur les produits livrés, sur justification de la date d’achat. La facture sera éditée dans le compte du Client.

La durée de la garantie accordée par RDV déco varie selon le type de produit commandé etsera indiquée par RDV déco sur le Site dans la fiche descriptive du produit correspondant, ainsi que dans le bon de commande. Le bon de commande, disponible dans le compte du Client dans la rubrique "Mes commandes", fait fonction de bon de garantie et doit, à ce titre, être imprimé et conservé par le Client.

En cas de défaut signalé par le Client, le Client devra en informer RDV déco par lettre recommandée avec accusé réception de manière détaillée à l’adresse suivante : RDV déco (service clients), 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon – France et devra être accompagnée de clichés photographiques.

Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, RDV déco procédera aux vérifications suivantes :
-       Le produit est conforme au produit commandé par le Client, sans dommage ou modification particulière
-       Le défaut signalé par le Client ne résulte pas d’une utilisation anormale du produit commandé, d’une usure normale du produit ou d’un évènement accidentel éventuellement provoqué par un tiers.

En cas de confirmation de la prise en charge décidée par RDV déco au titre de la présente garantie, RDV déco s’engage, au choix de RDV déco, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux.

RDV déco prendra en charge les formalités de retour et supportera les frais afférents au titre de la présente garantie.

Tout remboursement décidé par RDV déco interviendra par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire ou par Paypal dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par RDV déco.

Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Conformément à l'article L111-3 du code de la consommation, nous vous informons que les pièces détachées sur nos produits sont disponibles sous 3 mois minimum (dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant). En raison de la nature et de la provenance de nos produits, ce délai peut fortement varier. Le client peut s'il le souhaite connaitre le délai de disponibilité des pièces détachées d'un produit en contactant notre service clients.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
-       bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
-       est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de RDV déco et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle du Site sans l’autorisation expresse de RDV déco est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

 

Article 13 – Données personnelles

Les bases de données de RDV déco ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 juin 2010 sous le numéro 1437288.
RDV déco se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’emploi de cookies.
Au travers de l’exploitation du Site, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles, données communiquées lors de son inscription, par les services de RDV déco en charge du traitement des commandes. Ces données sont nécessaires au traitement de ses commandes. RDV déco peut, pour des raisons commerciales, sous réserve de l’autorisation préalable du Client, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées du Client de son Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à : RDV déco (service clients), 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon – France.

 

Article 14 – Responsabilité

Le Client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu'à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

RDV déco ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu'à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
RDV déco ne garantit pas l’acceptation de la commande du Client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au Client du prix du produit commandé.
La seule responsabilité de RDV déco au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. RDV déco n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat.
La responsabilité de RDV déco ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de RDV déco.
La responsabilité de RDV déco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’obligation de RDV déco au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

 

Article 16 – Règlement des litiges

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

Article 17 – Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RDV déco et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

  

Article 18 – Service client

 Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter RDV déco pour toute information ou question :
- par téléphone : 04 81 07 37 77 du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés (prix d'un appel local - sauf surcoût de certains opérateurs [ex: Bbox...])
- via le formulaire de contact du Site.
- par email : contact@rdvdeco.com
- par courrier : RDV déco (service clients), 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France

 

Article 19 – Divisibilité

Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l'accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le Client l’exécution de ses obligations.